Le glossaire du système de prévoyance

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Le glossaire du système de prévoyance

Age de référence

L’âge du départ à la retraite est actuellement fixé à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes. Il s’agit de l’âge à partir duquel un retraité reçoit une rente de vieillesse sans subir de réduction. Dans la réalité, autant les hommes que les femmes font preuve de davantage de flexibilité et prennent leur retraite avant ou après cette date.

La réforme de la Prévoyance vieillesse 2020 prévoit d’augmenter l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. Il s’agit là encore d’un âge de référence, qui rend malgré tout possible une cessation d’activité avant ou après. Il est néanmoins nécessaire de fixer ce seuil afin d’avoir une base de calcul et pour assurer la coordination avec les autres assurances sociales, comme l’assurance invalidité.

Trois piliers

Le système helvétique de prévoyance vieillesse est composé de trois piliers. Le premier pilier, l’assurance vieillesse et survivants (AVS) est l’assurance minimale obligatoire. Il doit couvrir les besoins vitaux et fonctionne selon un système de répartition, c’est-à-dire que les cotisations des employés/employeurs servent à payer les rentes versées chaque mois aux retraités. Cette rente se situe entre 1175 francs et 2350 francs par mois pour une personne seule.

Le deuxième pilier, la prévoyance professionnelle (LPP), vise à maintenir le même niveau de vie du futur rentier. Il concerne les personnes actives qui constituent une épargne minimale et obligatoire tout au long de leur carrière. L’employeur y contribue également.

Le troisième pilier est une épargne individuelle et facultative, encouragée par des déductions fiscales.

Caisses de compensation

Ce sont les organes chargés de gérer les cotisations et les prestations de l’AVS. Ils peuvent être cantonaux, professionnels ou même internes aux grandes entreprises.

Taux d’intérêt minimal

Dans le deuxième pilier, les institutions de prévoyance versent un intérêt annuel minimal sur le capital vieillesse accumulé par les assurés. Le taux est fixé par le Conseil fédéral en fonction de l’évolution des placements. L’an dernier, il a été abaissé à 1%.

Taux de conversion

Comment déterminer la rente annuelle du deuxième pilier sur la base du capital accumulé au fil des ans? En appliquant un taux de conversion, lequel tient compte autant des rendements sur les marchés financiers que de l’espérance de vie. Ce taux se situe actuellement à 6,8%. C’est-à-dire que si une personne possède un avoir de vieillesse de 100 000 francs, elle obtient une rente de 6800 francs par an.

Déduction de coordination

Le 2e pilier n'assure pas l'entier du salaire annuel. Une déduction est opérée, soit 24 675 francs, que l’on appelle déduction de coordination.

Régime obligatoire/surobligatoire

La LPP définit la part obligatoire du salaire soumise à cotisations. On parle de salaire coordonné, soit la tranche comprise entre 24 675 francs (déduction de coordination) et 84 600 francs. Rien n’empêche un employeur d’assurer un montant supérieur. On parle alors de régime surobligatoire. La majorité des assurés en bénéficient. Signalons que le taux de conversion du régime surobligatoire est déjà bien plus bas que les 6,8% du régime obligatoire. Publica par exemple, la caisse de pension du personnel de la Confédération, applique un taux de conversion de 5,65%.

Bonifications de vieillesse

Le taux des cotisations au deuxième pilier dépend de l’âge de l’assuré. L’échelle actuelle est la suivante: 7% entre 25 et 34 ans; 10% entre 35 et 44 ans; 15% entre 45 à 54 ans; 18% entre 55 et 65 ans. (Ma. Go.)